Vous rêvez d’investir dans l’immobilier à Dubaï avec votre partenaire, mais vous n’êtes pas mariés ? Vous n’êtes pas seul.
De plus en plus de couples s’installent ou investissent ensemble à Dubaï, sans passer par la case mariage. Pourtant, beaucoup se demandent encore si c’est légalement possible et quelles précautions prendre.
Depuis quelques années, les Émirats arabes unis ont assoupli certaines règles concernant la cohabitation des couples non mariés. Mais lorsqu’il s’agit d’acheter un bien immobilier, les démarches restent spécifiques et méritent une attention particulière. Ignorer ces détails peut compliquer l’achat ou fragiliser la sécurité juridique de chacun.
Dans ce guide, vous découvrirez :
- le cadre légal actuel pour les couples non mariés à Dubaï,
- la possibilité d’acheter un bien en commun et les conditions à respecter,
- les limites à connaître en matière de financement bancaire,
- les précautions juridiques et culturelles à prendre,
- une checklist pratique pour sécuriser chaque étape de votre projet.
Prêts à clarifier ce sujet délicat et à avancer sereinement dans votre investissement ? Entrons ensemble dans le détail !
Cohabitation légale pour les couples non mariés à Dubaï
La cohabitation des couples non mariés n’a pas toujours été bien vue. Mais la loi et les mentalités ont évolué avec le temps.
1. Réformes en vigueur depuis 2020
Voici les réformes clés depuis 2020 sur la cohabitation des couples non mariés à Dubaï :
- En septembre 2020, l’article 356 du vieux code pénal a été modifié. Il ne sanctionne plus la cohabitation sans mariage entre adultes consentants.
- Dès novembre 2020, un décret a supprimé la pénalisation des couples non mariés vivant ensemble.
- En janvier 2022, la nouvelle loi pénale (Décret-loi fédéral n° 31/2021) est entrée en vigueur.
- Cette loi précise que la cohabitation est légale entre adultes consentants, sauf plainte du conjoint ou tuteur. Si celle-ci persiste, la peine peut aller jusqu’à 6 mois de prison.
- Concernant l’enfant né hors mariage : si le couple ne se marie pas ou ne reconnaît pas l’enfant, la peine peut être de 2 ans de prison minimum.
En résumé, depuis 2020, les couples non mariés peuvent vivre ensemble légalement, tant qu’ils sont adultes consentants. Mais, si l’un des deux est marié ailleurs, son conjoint ou tuteur peut encore porter plainte. Et en cas d’enfant né hors mariage, le couple doit soit se marier, soit reconnaître l’enfant, sinon une peine de prison s’applique.
2. Limitations sociales et administratives
Les lois ont changé, mais certaines limites sociales et administratives existent encore. Voici l’essentiel :
- Mentalités : Même si la cohabitation est légale, certaines familles locales restent conservatrices. Les regards ou jugements sociaux peuvent peser sur les couples non mariés.
- Hôtels : Depuis 2020, les hôtels acceptent légalement les couples non mariés dans la même chambre. Mais certains établissements peuvent rester prudents par choix ou par tradition.
- Procédures officielles : Pour certaines démarches (ex. visa conjoint, assurance santé familiale), le mariage reste nécessaire. Les couples non mariés ne peuvent pas toujours être reconnus administrativement comme une « famille ».
- Enfants : Comme vu, un enfant né hors mariage pose toujours problème juridique. Il faut se marier ou déclarer l’enfant, sinon de lourdes sanctions existent.
- Héritage et succession : Sans mariage, le partenaire n’a aucun droit automatique sur la succession. Il faut rédiger un testament reconnu à Dubaï pour protéger son conjoint de fait.
Acheter une propriété en nom commun à Dubaï
Il est possible d’acheter un bien immobilier à Dubaï en tant que couple non marié, mais pas exactement comme de vrais mariés.
1. Cadre légal et partage des parts
Voici ce qu’il faut savoir sur l’achat en commun pour les couples non mariés à Dubaï :
- Cadre légal : Dubaï permet aux étrangers, mariés ou non, d’acheter un bien en copropriété dans les zones dites freehold. Vous pouvez inscrire deux noms sur le titre.
- Partage des parts : Chaque copropriétaire détient un pourcentage clair (exemple : 50/50 ou 70/30). Ce pourcentage est écrit dans le Title Deed, l’acte officiel délivré par le Dubai Land Department.
- Protection juridique : Ce document est la seule preuve de propriété. Il faut donc bien définir vos parts dès l’achat, car elles déterminent vos droits et vos obligations.
- Décisions futures : En cas de revente, de location ou de gestion du bien, chaque décision doit être approuvée par tous les copropriétaires, sauf clause spéciale prévue dans un contrat.
- Succession : Sans mariage ni testament enregistré, les parts d’un partenaire ne reviennent pas automatiquement à l’autre. Elles suivent la loi successorale des Émirats, souvent très différente.
2. Gestion si plus de 4 copropriétaires
La loi de Dubaï prévoit un cadre spécial quand un bien a plus de quatre copropriétaires :
- Limite légale : Le Dubai Land Department (DLD) n’autorise pas plus de quatre noms directement inscrits sur un Title Deed.
- Solution officielle : Si vous êtes plus de quatre, il faut créer une entité juridique (exemple : société civile immobilière locale ou offshore).
- Fonctionnement : La société devient propriétaire unique du bien, et chaque associé détient des parts dans cette société, proportionnelles à son investissement.
- Gestion : Les décisions de gestion (revente, location, financement) se prennent selon les statuts de la société, ce qui évite les blocages entre copropriétaires.
- Avantage : Ce système protège les droits de chacun, simplifie la succession et donne une structure claire, surtout si vous êtes plusieurs investisseurs ou héritiers.
Financements et protections juridiques des couples non marié à Dubaï
En cas d’achat, il faut bien choisir son option de financement, et bien se protéger juridiquement.
1. Prêt conjoint : obstacles et réalité bancaire
Parlons du prêt conjoint pour un couple non marié à Dubaï :
- Pratique bancaire : La majorité des banques locales privilégient les couples mariés pour un prêt immobilier commun, car cela simplifie les garanties et la succession.
- Obstacle principal : En tant que couple non marié, il est souvent difficile d’obtenir un prêt conjoint classique. Les banques craignent les litiges en cas de séparation.
- Réalité actuelle : Certaines banques acceptent deux co-emprunteurs non mariés, mais elles exigent que chacun ait ses propres revenus, comptes bancaires et documents légaux complets.
- Partage du prêt : Chaque co-emprunteur doit rembourser la totalité, même si les parts diffèrent. Les banques privilégient d’abord leur sécurité.
- Solutions alternatives : Beaucoup de couples choisissent un seul emprunteur officiel, puis précisent le partage des parts dans l’acte de propriété ou un accord séparé.
2. Protections via accords et testaments
Pour un couple non marié, les accords et testaments sont essentiels à Dubaï :
- Accord privé : Vous pouvez signer un contrat entre partenaires, précisant qui détient quelle part, qui rembourse quoi, et comment gérer une éventuelle séparation ou revente.
- Valeur légale : Ces accords sont reconnus s’ils sont rédigés correctement, souvent devant un avocat local. Ils servent de preuve en cas de litige.
- Testament enregistré : Sans mariage, votre partenaire n’hérite pas automatiquement. Il faut enregistrer un testament au DIFC ou auprès des tribunaux locaux.
- Contenu du testament : Vous pouvez y préciser que vos parts reviennent à votre partenaire en cas de décès, évitant ainsi l’application stricte de la loi successorale islamique.
- Sécurité renforcée : Avec un accord + un testament, vos droits sont protégés, vos intentions respectées et votre partenaire reste à l’abri de mauvaises surprises juridiques.
Aspects culturels et choix immobiliers à Dubaï
L’aspect juridique et le choix immobilier sont cruciaux pour acheter une propriété en couple non marié à Dubaï.
1. Zones freehold et restrictions d’achat
Parlons des zones freehold et des restrictions pour acheter à Dubaï :
- Zones freehold : Ce sont des quartiers où les étrangers peuvent acheter un bien en pleine propriété, avec un titre officiel à leur nom, sans limite de durée.
- Exemples connus : Dubai Marina, Downtown, Palm Jumeirah, Jumeirah Village Circle ou Business Bay font partie des zones freehold les plus recherchées.
- Restrictions géographiques : En dehors de ces zones, un étranger ne peut pas acheter en pleine propriété. Dans certaines zones, seuls les citoyens émiratis ou du Golfe peuvent acheter.
- Alternative leasehold : Dans les zones non freehold, un étranger peut parfois obtenir un bail longue durée (souvent 99 ans), mais il ne s’agit pas d’une pleine propriété.
- Souplesse légale : Le couple non marié peut acheter ensemble dans une zone freehold, sans condition liée à leur statut marital. Seules les parts et le financement comptent.
2. Respect des normes sociales
Même si la loi a évolué, à Dubaï le respect des normes sociales reste important :
- Vie quotidienne : Vous pouvez vivre ensemble sans mariage, mais restez discrets dans les lieux publics. Les démonstrations d’affection excessive sont mal vues.
- Quartier choisi : Dans les zones modernes (freehold comme Marina, Downtown, Palm), les mentalités sont plus ouvertes. Dans les quartiers traditionnels, la discrétion est encore plus importante.
- Rapport aux voisins : Respectez les sensibilités locales. Évitez les comportements perçus comme provocateurs, surtout dans des immeubles où résident des familles émiraties.
- Hôtels et locations : La loi autorise les couples non mariés à partager une chambre d’hôtel ou une location. Mais restez toujours corrects et respectueux envers le personnel.
- Image sociale : Plus vous montrez que vous respectez la culture et les traditions, plus vous serez acceptés et appréciés comme résidents ou investisseurs étrangers.
Checklist : étapes clés pour acheter en couple non marié
Voici une checklist pratique pour acheter une propriété à Dubaï en couple non marié :
- Vérifier la zone d’achat : Choisissez une zone freehold pour être pleinement propriétaires.
- Accord sur le partage : Décidez du pourcentage de parts (50/50, 70/30, etc.) avant la signature.
- Financement : Vérifiez si la banque accepte deux co-emprunteurs non mariés. Sinon, optez pour un seul emprunteur + accord privé.
- Due diligence : Confirmez que le bien est libre de dettes ou litiges, auprès du Dubai Land Department.
- Rédaction d’un accord privé : Faites rédiger un contrat précisant contributions, remboursements et gestion en cas de séparation.
- Enregistrement du Title Deed : Inscrivez clairement les noms et parts de chacun sur le titre officiel au Dubai Land Department.
- Testament enregistré : Protégez votre partenaire en enregistrant un testament au DIFC ou auprès des tribunaux locaux.
- Respect des règles sociales : Soyez discrets, respectueux des traditions et privilégiez des quartiers ouverts comme Marina ou Downtown.
- Prévoir la revente ou succession : Intégrez des clauses claires pour éviter tout litige futur.
- Accompagnement professionnel : Faites-vous conseiller par un avocat spécialisé en droit immobilier et en succession aux Émirats.
Avec cette checklist, vous sécurisez votre investissement et protégez vos droits tout en respectant la culture locale.
Investir à Dubaï en couple non marié : et si vous passiez à l’action ?
Vous êtes arrivés au bout de ce guide. Vous savez désormais que la cohabitation des couples non mariés est autorisée à Dubaï, que l’achat en commun est possible sous certaines conditions, et que des précautions juridiques s’imposent pour protéger vos intérêts.
Vous avez également découvert les limites liées aux financements, les spécificités culturelles à respecter et une checklist claire pour sécuriser chaque étape.
En résumé, acheter un bien à Dubaï en couple non marié est possible, si vous êtes bien informés et accompagnés. Anticiper les aspects légaux et administratifs vous évitera bien des complications et vous permettra d’investir l’esprit tranquille.
Alors, pourquoi remettre votre projet à demain ?
Notre équipe d’experts en immobilier à Dubaï vous accompagne pas à pas, du choix du bien jusqu’aux démarches légales. Ensemble, nous trouverons la meilleure stratégie pour sécuriser votre investissement et concrétiser vos ambitions.
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